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Au Canada, une seule province et deux territoires ne facturent pas de taxe de vente provinciale. Dans le reste du Canada, la TPS et la TVP s’appliquent à la majorité de ses achats.

Si vous devez produire toutes déclarations en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi de 2001 sur l’accise ou de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, mais que vous ne l’avez pas fait, une retenue sera établie sur tous les remboursements de la TPS/TVH auquel vous avez droit jusqu’à ce que vous produisiez toutes les déclarations requises.

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Le montant total payable pour un achat après software de toutes les taxes de vente applicables. Montant inscrit

Si vous ne le faites pas déjà, nous vous recommandons de mettre en area un processus de validation des numéros de vos fournisseurs. Voici les liens vers les outils de vérification :

Calculez la TPS et la TVQ à partir du montant avant taxes d’un produit ou d’un company vendu au Québec.

Vous ne pouvez pas non plus recevoir le crédit pour un enfant à charge dont vous êtes la famille d’accueil. Toutefois, si vous vivez avec un enfant dont vous prenez soin dans le cadre d’un programme de parenté, vous pouvez recevoir le crédit pour cet enfant.

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Si vous payez un montant comment lancer une entreprise sans argent inférieur au montant que vous auriez dû payer, l’ARC imputera des intérêts sur la différence. C’est pourquoi vous devez vous assurer de l’exactitude des acomptes provisionnels que vous versez pendant l’exercice courant. 

Ce crédit est un montant non imposable qui vise à offrir un allègement aux résidents de l'Ontario à revenu faible et moyen pour la taxe de vente qu'ils paient.

Cet outil est conçu pour vous fournir les montants de la TPS et de la TVQ sur un montant avant ou après taxes .

Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les modifications suivantes aux plafonds aux des taux sont entrées en vigueur :

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada et voulez recevoir le crédit pour la TPS/TVH il y a deux façons de procéder :

Toutefois, les entreprises doivent obtenir certains renseignements et les conserver afin d’appuyer les demandes de CTI. Les renseignements requis figurent dans les documents fournis par les fournisseurs, comme les factures ou les here reçus.

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